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Mentions Légales

Informations concernant la commune de St Léger sur Dheune:

Commune de Saint Léger sur Dheune

42 rue du 8 mai 1945

71510 St Léger sur Dheune

N° Siret : 217104421 00011

Code APE : 8411Z

Téléphone : 03 85 45 31 72

Télécopie : 03 85 45 35 20

Courriel : mairie@stlegerdheune.fr

N° CNIL : 1734413 v0

Informations concernant la collecte de données informatiques:

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation de services aux parents. Les destinataires des données sont le Centre de loisirs ainsi que le service comptabilité de la commune.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au secrétariat de la Mairie de St Léger sur Dheune, 42 rue du 8 mai 1945, 71510 St Léger sur Dheune.

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